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Nouvelles

droit à l’« hétéronymat », - par Belkherfi le 07/07/2009 @ 20:53
Hier, dans le cadre du colloque Droits et libertés dans la société numérique, organisé par la secrétaire d’état en charge de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, le sénateur Yves Détraigne a présenté son idée de droit à l’« hétéronymat », répértorié et géré par une autorité publique.

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