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Nouvelles

Le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a dû répondre aux préoccupations soulevées par le sénateur Messaoud Bedouhane à propos des impacts et la réhabilitation des services publics en matière des documents administratifs comme les actes et les registres de l'état civil.
Une information capitale a été prise en concertation avec le ministère de l'Education nationale en vue de soulager les familles en période de tension durant les inscriptions scolaires. Le ministre a officiellement annoncé que l'acte de naissance n°12 (extrait du registre d'origine) ne sera dorénavant exigé que pour les élèves qui s'inscrivent pour la première fois à l'école.
En effet, pour le seul mois de septembre de chaque année, les 8 millions d'élèves inscrits dans les établissements scolaires sont tenus de fournir l'acte de naissance n°12 d'où l'intérêt de l'accord obtenu du ministère de l'Education nationale pour que cet acte ne soit désormais exigé que pour ceux qui s'inscrivent pour la première fois à l'école, soit 300.000 à 350.000 enfants inscrits chaque année en première année primaire.
Il a cependant précisé que le reste des élèves ont déjà un dossier dans leurs établissements scolaires respectifs, qui doit être transféré automatiquement vers le nouvel établissement de l'élève.
La généralisation de l'informatisation des actes et registres de l'état civil sera opérationnelle avant la fin 2009. L'opération de numérisation, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la gestion des Collectivités locales, est qualifiée de difficile et complexe par le ministre, car il est question d'informatiser, de photographier chaque page du registre et la transcrire sur ordinateur à partir d'un logiciel.
Mais soutient Daho Ould Kablia, que « sur la base de résultats encourageants que nous avons engagé au titre du programme financé par l'Union européenne (UE), trois opérations pilotes à Alger, en ce qui concerne les communes de Hydra, Bab El Oued et la ville d'Oran, nous pouvons procéder progressivement à l'élargissement du processus pour sa mise en application sur l'ensemble des communes avant 2009».
Concernant la situation des collectivités locales et les mesures à prendre pour la réhabilitation du service public, le ministre avance la reconstitution de plus de 5,5 millions d'actes d'état civil, sur plus de 7 millions détériorés, et ce dans le cadre des opérations de renouvellement des actes d'état civil.
Au total, sur 39.185 registres comportant 7.149.833 actes d'état civil détériorés, le ministre indiquera que 23.360 registres comportant 5.543.351 actes d'état civil ont été renouvelés. Daho Ould Kablia a précisé que la détérioration de ces registres est due essentiellement à leurs utilisations permanentes et répétitives, ajoutant que de nombreux registres ont été également brûlés ou détruits lors d'attaques visant les sièges des communes et des archives durant la décennie noire, ajoutant qu'il y a eu aussi beaucoup de cas où il a fallu enregistrer des actes d'état civil pour des personnes qui en sont dépourvues, notamment dans le grand Sud.
L'opération de réécriture d'un certain nombre de dossiers perdus a été effectuée en liaison avec le ministère de la Justice (l'état civil est sous la double tutelle du ministère de l'Intérieur et de celui de la Justice) et c'est ainsi que l'on a pu rétablir les règles pour reconstituer les registres qui étaient perdus, y compris avec leurs copies légales déposées au niveau des greffes.
A la question sur la prorogation du délai de validité du document d'état civil qui est actuellement d'une année, le ministre a fait savoir que ce délai est réglementaire et convenable, estimant que sa modification ôterait toute crédibilité à ces actes sachant les événements qui peuvent intervenir dans le cours d'une vie en une année (décès, mariage, divorce, changement de nom, etc.).
A propos de l'exigence d'un droit de timbre sur les imprimés d'état civil, le ministre rappellera que ce projet avait été proposé par le ministère de l'Intérieur et rejeté en 1998 par l'APN, expliquant par ailleurs que toutes les dépenses liées à l'état civil sont prises en charge par l'Etat.
L'actualisation du fichier du registre national des noms de personnes est une affaire est un instrument relevant de l'officier de l'état civil dans le choix de certains noms et que la loi relative à l'état civil et le code civil doivent être les principales références pour le choix des noms.
La modernisation et l'amélioration du service public sont des préoccupations constantes pour le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales en vue de rapprocher l'administration des citoyens. A ce titre, Ould Kablia avance l'ouverture de nouvelles annexes des APC du Sud, l'organisation de 21 rencontres de sensibilisation et d'orientation au niveau local et régional, 8 rencontres d'information régionales destinées aux présidents d'APC. Il précisera qu

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