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Nouvelles

BRUXELLES (AFP) - La Commission européenne a imposé mercredi au géant américain des logiciels Microsoft une nouvelle amende record de 899 millions d'euros, pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts.

Ce montant, qui correspond à des astreintes journalières pour la période du 21 juin 2006 au 21 octobre 2007, est le plus élevé jamais réclamé à une seule entreprise par les services européens de la concurrence, toutes infractions confondues (abus de position dominante, participation à un cartel, etc...).

Il s'ajoute à une amende initiale de 497 millions d'euros infligée en mars 2004 lorsque la Commission avait condamné une première fois Microsoft pour abus de position dominante. Ce qui porte le montant total de la facture à quelque 1,4 milliard d'euros pour le groupe américain.

Bruxelles avait exigé entre autres à l'époque que le groupe rende ses logiciels plus ouverts en communiquant à ses concurrents les informations techniques nécessaires pour permettre à leurs produits d'interagir avec les siens.

Devant le manque de coopération de Microsoft, Bruxelles avait par la suite ajouté des astreintes journalières.

Après plus de trois ans de bras de fer, la justice européenne a donné raison à la Commission le 17 septembre et Microsoft a fini par plier en annonçant le 22 octobre qu'il acceptait les exigences de Bruxelles.

La Commission avait indiqué à l'époque n'avoir plus de raison d'appliquer des astreintes journalières à partir de cette date, mais toujours pas chiffré jusqu'ici le montant définitif dû par Microsoft.

Dans un document communiqué fin janvier au régulateur boursier américain, la SEC, Microsoft indiquait s'attendre à payer jusqu'à 1,5 milliard d'euros dans le cadre de ce dossier.

"C'est la première fois en 50 ans de politique de concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision antitrust", a commenté la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué.

"J'espère que la décision d'aujourd'hui clôt un chapitre sombre du dossier de Microsoft relatif au non-respect de la décision de la Commission de mars 2004 et que les principes confirmés par l'arrêt du tribunal de première instance de septembre 2007 dicteront la conduite future de Microsoft", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, Microsoft a préféré se tourner vers l'avenir. "Nous examinons la décision de la Commission", a dit le groupe dans un communiqué. "Ces amendes portent sur des problèmes du passé qui ont été résolus" entre-temps, a-t-il ajouté, en soulignant qu'il venait d'annoncer une initiative "pour améliorer" l'interopérabilité de ses produits.

La semaine dernière, le groupe a annoncé une série de mesures destinées à rendre ses logiciels plus ouverts, renonçant au secret entourant depuis toujours ses produits vedettes.

La Commission européenne s'est toutefois montrée sceptique, jugeant que l'annonce ne répondait pas aux accusations sur des incorporations automatiques de logiciels dans son système d'exploitation Windows, qui équipe 90% des PC dans le monde.

Microsoft n'est pas au bout de ses démêlés avec la Commission européenne. Bruxelles a en effet ouvert en janvier deux nouvelles enquêtes sur le groupe, concernant notamment la suite Office (qui contient les logiciels Word, Powerpoint ou Excel) et le navigateur Internet Explorer.


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